Demande de dossier patient

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en formulant la demande écrite auprès de la direction de l’établissement.

Elles peuvent vous être communiquées soit :

• par voie postale (les frais sont limités au coût de reproduction et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) ;
• en consultant sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix (gratuit).

Les informations ainsi sollicitées doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour. Si vous avez été transfusé, votre dossier (appelé le dossier transfusionnel) est conservé 30 ans.

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